Pas de TVA pour …

D’après ce que j’ai compris, le vente de livres en ligne nous classe dans « les prestataires de services électroniques » au niveau fiscal.

D’accord, mais mon code APE est 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé. J’ai le code APE d’un VPCiste qui fait de la prestation de services (électroniques). La classe.

Bref, peu importe, je recherche les taxes à appliquer pour les livres électroniques et je tombe sur un article de Service public.

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Donc, je dois rajouter une règle de taxe à 0.00% pour les habitants de ces territoires.

Pour rappel :

Taux de TVA pour la Martinique, Guadeloupe, Ile de la Réunion, Corse => 2.10%

Taux de TVA pour Monaco => 5.5%